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Évènements le 14 décembre 2023 › Conseil Municipal

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19 h 00 min

Conseil Municipal

14 décembre 2023 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,
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Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 Présentation de la Fabrique Décision modificative n°1 (budget extension lotissement du Bois) Décision modificative n° (budget lotissement Le Verger) Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des Communes par les chantiers de travaux sur des... Voir l'article

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