Créer son association et mettre à jour ses informations
Les principales étapes nécessaires à la création d’une association :
1- Trouver un titre/nom
Le nom doit être suffisamment explicite pour permettre au public d’identifier rapidement quel est son objet ou son secteur d’activité.
– Vérifiez auprès du Journal Officiel qu’il n’est pas déjà utilisé par une association : cliquez ici
– Vérifiez que le nom chois n’est pas non plus utilisé par une entreprise privée : cliquez ici et cliquez ici
– Enfin, vérifier que le nom n’est pas déjà déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle : cliquez ici
Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici
2- Rédiger les statuts
Les statuts sont un contrat qui engage les signataires (les membres et/ou fondateurs de l’association) les uns par rapport aux autres.
La forme et le contenu sont libres. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur si besoin.
Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici
Exemple de statuts : cliquez ici
3- Faire la déclaration initiale
La déclaration initiale est à à fournir au greffe des associations et qui donne lieu à la publication au journal officiel.
Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici
4- Identification et immatriculation
Toute association dispose d’un numéro au répertoire national des associations (RNA).
Dans certains cas, une association dispose aussi d’une immatriculation au répertoire SIRENE.
Identification et immatriculation sur le site du Service Public : cliquez ici
5- Actualiser sa fiche de liaison et la communiquer à la Mairie
Pour obtenir une aide, un conseil, un accompagnement, pensez au Point d’Appui à la Vie Associative (PAVA) de la Maison de la Vie Rurale – CPIE Sèvre et Bocage !
Renseignements auprès de Laurent DESNOUHES – 02 51 57 77 14 – courriel