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Délibérations
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D23_05_2024 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE
D22_05_2024 – FIXATION DU TARIF D’UTILISATION DU MINIBUS DANS LE CADRE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
D19_05_2024 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
D18_05_2024 – TARIFS VENTES PORTES CLES ET CARTES POSTALES
D17_05_2024 – TARIFS VENTES OFFICE DE TOURISME
D16_05_2024 – SOUS-LOCATION AU SEIN DES LOCAUX SITUES 9 PLACE DES RELAIS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D15_05_2024 – LOCATION DE LA SALLE DE THEATRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
D14_05_2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSEE PAR L’ECOLE DE DANSE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
D13_05_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR) Annexe
D13_05_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)
D12_05_2024 – DEMANDE DE PARTICIPATION A LA COOP ATLANTIQUE POUR LA RENOVATION DES FACADES DE LA SUPERETTE UTILE
D11_05_2024 – INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
D10_05_2024 – APPROBATION DES TARIFS JEUNESSE
D08_05_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
D06_05_2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D05_05_2024 – MISE EN PLACE D’ECLAIRAGE SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D04_05_2024 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS Annexe
D04_05_2024 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS
D03_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE Annexe
D03_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
D02_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR UN LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE Annexe
D02_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR UN LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
D01_05_2024 – ZONES D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – MODALITES DE CONCERTATION
CM.Liste des délibérations.24.05.28
CM.Liste des délibérations.24.04.25
CM.Liste des délibérations.24.03.27
D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
CM.Liste des délibérations.24.02.29
CM.Liste des délibérations.24.01.25
D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS
CM.Liste des délibération.23.12.14
D11.11.2023 – FINANCES – LOCATION DE TERRES 2023-2024
CM.Liste des délibérations.23.11.23
CM.Liste des délibérations.23.10.19
CM.Liste des délibérations.23.09.14
CM.Liste des délibérations.23.07.06
CM.Liste des délibérations.23.05.31
CM.Liste des délibérations.23.05.02
CM.Liste des délibérations.23.03.30
CM.Liste des délibérations.23.03.02
CM.Liste des délibérations.23.01.26
CM.Liste des délibérations.22.12.15
CM.Liste des délibérations.22.11.17
CM.Liste des délibérations.22.10.20
CM.Liste des délibérations.22.09.22
CM.Liste des délibérations.22.07.07
Décisions
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047 DIA PARCELLE AB 724 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Arrêtés services techniques
Voir plus
24-AT-0083 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0082 RUE DES TILLEULS A RUE DU PERE DALIN – SMMM FLO
24-AV-0066 RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AT-0085 PLACE DU SOMMET – SMMM
24-AT-0084 LA MANELIERE, LA HTE FALORDIERE, LA BLOTIERE – FLO SMMM
24-AT-0087 RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AT-0078 RUE DES CHAIS – POM
24-AT-0080 VENELLE DU ROUTIN – SMMM
24-AT-0077 PROLONGATION LA TREQUINIERE – FLO
24-AT-0079 KERMESSE RUE DU PERE DALIN – FLO
24-AV-0064 LA BESSONNIERE – SMMM
24-AT-0081 ENSEMBLE DES VOIES – SEVREMONT
24-AV-0061 ALIGNEMENT RUE DU MARINEAU ET RUE DES ARTISANS – POM
24-AV-0063 LA TREMBLAIE – LCC
24-AV-0065 LA RABINIERE – LCC
24-AV-0060 ALIGNEMENT LA MANELIERE, LA COMTE, LA BENESSIERE – FLO
24-AV-0062 ALIGNEMENT RUE DES COUTURIERES – SMMM
24-AT-0086 CITE DES FORGES – LCC
24-AV-0059 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS – FLO
24-AV-0058 PLACE DU SOMMET – SMMM
24-AT-0076 ROUTE DE LA BLAUDERIE – FLO
24-AT-0075 PROLONGATION GRAND’RUE – LCC
24-AT-0074 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS – FLO
24-AT-0072 ROUTE DU PUY LAMBERT ET RUE DU MONT MERCURE – FLO
24-AT-0073 GRAND’RUE – LCC
24-AT-0071 PLACE DU SOMMET – SMMM
24-AT-0070 RUE DES CHATAIGNIERS – SMMM
24-AV-0057 RUE DES CHATAIGNIERS – SMMM
24-AV-0048 RUE DES PONTS ET RUE DES CHAIS – POM
24-AV-0051 RUE DE LA CORNICHE – SMMM
24-AV-0050 35BIS CITE DES FORGES – LCC
24-AV-0049 LA PAYNAUDIERE – POM
24-AT-0069 PRESTIVALS LA MOUTARDIERE – POM
24-AT-0068 RUE DE LA CORNICHE – SMMM+
24-AT-0067 35BIS CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0066 LA PAYNAUDIERE – POM
24-AT-0065 PROLONGATION RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0064 PLACE DE LA BUTTE ET RUE DE LA SEVRE – LCC
24-AP-0002 CHAPELLE DE LORETTE – FLO
24-AT-0063 A FLO LA CAISSE – FLO
24-AT-0031 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AV-0006 21 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0006 SEVREMONT
23-AP-0003 CENTRE-BOURG – LA FLO
23-AP-0002 RUE MONSEIGNEUR BAUDRY – LA POM
23-AP-0001 RUE DES FONTENELLES – LIMITATION A 50
312 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION – DEROGATION CIRCULATION POIDS LOURDS SCOM – SEVREMONT
299 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT – LA BASSE DORTIERE – LA FLO
Arrêtés secrétariat général
Voir plus
015 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS
009 REGULATION DE L’ELAGAGE ET DU BRULAGE DES VEGETAUX
066 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEVREMONT
065 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SÈVREMONT
061/2022 ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
044 ARRETE ETABLISSANT UNE GRILLE DE SANCTIONS POUR DEPOT SAUVAGE DES DECHETS
Archives des décisions
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24-AT-0061 TOURNOI JEUNES – FLO
24-AV-0047 LA BESSONNIERE – SMMM
24-AT-0062 LA BESSONNIERE – SMMM
24-AP-0001 ARRET MINUTE PLACE DU COMMERCE – FLO
24-AT-0058 GRAND’RUE – LCC
24-AT-0059 LA BESSONNIERE – SMMM
24-AT-0060 SEVREMONT
24-AV-0046 LA TREQUINIERE – SMMM
24-AT-0054 LA TREQUINIERE – SMMM
24-AT-0055 AVENUE DES FORGERONS ET RUE DE L’ARTISANAT – SMMM
24-AT-0052 DEFILE KERMESSE ECOLE ST-JOSEPH – LCC
24-AT-0056 PLACE DU COMMERCE – FLO
24-AT-0053 LA DORTIERE – FLO
24-AT-0057 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
D01.04.2024 – DOMANIALITE – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D02.04.2024 – FINANCES – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN EMPRUNT SUR LE BUDGET COMMERCES
D03.04.2024 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET COMMERCES
D04.04.2024 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
D05.04.2024 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMERCES
D07.04.2024 – ENFANCE JEUNESSE – VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2024-2025
D08.04.2024 – VOIRIE – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONAMY (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
D09.04.2024 – VOIRIE – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D10.04.2024 – VOIRIE – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)
D11.04.2024 – INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
D12.04.2024 – RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
D14.04.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR DES DEPENSES DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE
015 ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENLÈVEMENT D’UN VÉHICULE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
032 DIA PARCELLE AH 286 – LA FLOCELLIERE
031 DIA PARCELLES ZV 330 331 333 336 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
030 DIA PARCELLES C 508 509 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
24-AT-0049 CHEMIN DE LA MAISON NEUVE, RUE DES CALVAIRES, RUE MSGR BAUDRY – POM
24-AV-0045 RUE DE LA CORNICHE – SMMM
24-AT-0051 CHEMIN DE LA BRIDURIERE – SMMM
24-AT-0050 RUE DES TILLEULS – SMMM
24-AT-0048 RUE DU PERE DALIN ET RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AV-0043 ALIGNEMENT PLACE DU MEUNIER – SMMM
24-AV-0042 RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AT-0046 RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AV-0044 RUE DE L’ECOLE – SMMM
014 ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENLÈVEMENT DUN VÉHICULE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA FLOCELLIERE
028 DIA PARCELLES ZT 188 ZT 413 – SAINT MICHEL MONT MERCURE
029 DIA PARCELLE ZT 317 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D01_04_2024 – EHPAD – AVENANT TRAVAUX
D02_04_2024 – CCAS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
D03_04_2024 – CCAS – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
D04_04_2024 – CCAS – AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2023
D05_04_2024 – CCAS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
D06_04_2024 – CCAS – VOTE DES SUBVENTIONS 2024
2024-012 ARRÊTÉ AUTORISANT LA MODIFICATION D’UN ERP – AUTORISATION DE TRAVAUX URBANISME
24-AV-0032 ALIGNEMENT RUE DES CARMES – FLO
24-AV-0031 ALIGNEMENT RUE DE L’AVENIR – FLO
24-AV-0030 ALIGNEMENT RUE DUGUESCLIN – FLO
24-AV-0029 ALIGNEMENT RUE DES TISSERANDS – POM
24-AV-0028 CIMETIERE – SMMM
24-AV-0010 LA GIRAUDERIE – FLO
24-AT-0007 RUE DU PUY LAMBERT – FLO
012 ARRÊTÉ AUTORISANT LA MODIFICATION D’UN ERP – AUTORISATION DE TRAVAUX URBANISME
24-AV-0037 LA BAUDRIERE – FLO
24-AT-0042 LA BAUDRIERE – FLO
24-AV-0039 RUE JEAN DE TINGUY – SMMM
24-AT-0045 RUE JEAN DE TINGUY – SMMM
24-AT-0044 RUE DE LA CHAINTRE – SMMM
24-AV-0038 RUE DE LA CORNICHE – SMMM
24-AT-0043 RUE DE LA CORNICHE – SMMM
24-AT-0041 CARNAVAL ECOLES – FLO
24-AV-0033 LA BASSE COUR – SMMM
24-AT-0035 PRESTIVALS 2024 – POM
24-AT-0036 RANDONNEE VEILLEE PASCALE – SMMM
24-AT-0039 CITE DES FORGES – LCC
24-AV-0035 LA MANELIERE – FLO
24-AV-0036 RUE DE LORETTE – FLO
24-AV-0034 LA SICOTIERE – FLO
24-AT-0040 RUE DE LORETTE – FLO
24-AT-0038 LA SICOTIERE – FLO
24-AT-0037 LA BASSE COUR – SMMM
026 DIA PARCELLE C 1646 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
025 DIA PARCELLE A 2437 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D01.03.2024 – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
D02.03.2024 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L’ANNEE 2023
D03.03.2024 – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
D04.03.2024 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
D05.03.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D06.03.2024 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME DU DONJON
D07.03.2024 – CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS
D08.03.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D09.03.2024 – ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE
D10.03.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EXTENSION DES RESEAUX D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRE AU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
D11.03.2024 – DEMANDES DE SUBVENTION AFFERENTES AU PROGRAMME DES AIRES DE JEUX
D12.03.2024 – LOCATION DE SALLES COMMUNALES A LA SOCIETE WEBASTO
D14.03.2024 – CREATION D’UN EMPLOI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
D15.03.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU DONJON DE CHÂTEAUMUR
020 DIA PARCELLE ZM 118 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
019 DIA PARCELLE AL 67 – LA FLOCELLIERE
24-AV-0024 D2752 CIMETIERE – SMMM
24-AT-0029 CITE DES FORGES ET GRAND’RUE – LCC
24-AT-0031 REPORT RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0028 LE VIEIL ETANG – FLO
24-AT-0027 LA DORTIERE – FLO
24-AT-0030 LA BRETONNIERE – SMMM
24-AT-0032 41 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
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