Commune de Sevremont | Vie municipale | Décisions de la commune

Décisions de la commune

Délibérations
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D16_10_2024 – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)
D15_10_2024 – DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)
D14_10_2024 – ACTES DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2023
D13_10_2024 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
D12_10_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
D11_10_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D10_10_2024 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES
D09_10_2024 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DES HEBERGEMENTS D’URGENCE DU PAYS DE POUZAUGES ENTRE LES COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, LE BOUPERE ET SEVREMONT
D08_10_2024 – ACHAT DE BOIS ET REFACTURATION D’ENERGIE AUPRES DU CCAS DE SEVREMONT POUR L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE
D07_10_2024 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 15 MAI 2024
D06_10_2024 AUTORISATION DE LA COMMUNE POUR LA CONTRACTION DE DEUX EMPRUNTS PAR LE CCAS DE SEVREMONT POUR L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE ET OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT
D05_10_2024 CONTRACTION DE DEUX EMPRUNTS POUR LES TRAVAUX DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE ET L’AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX
D04_10_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON DE CHÂTEAUMUR
D03_10_2024 AVIS SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ORATOIRE NOTRE DAME DU CARMEL
D02_10_2024 INDEMNISATION DU GERANT DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DES BÂTIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE
D01_10_2024 ATTRIBUTION DU LOT N°1 (TERRASSEMENT VRD GROS ŒUVRE) DU MARCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE
D20_09_2024 – REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
D19_09_2024 – PORTAGE DE REPAS – REFACTURATION DES HEURES REALISEES PAR UN AGENT COMMUNAL DURANT L’ETE 2024
D18_09_2024 – FIXATION D’UN TARIF POUR LA PRISE DE REPAS AU SEIN DE RESTAURANT SCOLAIRE
D17_09_2024 – TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2025
D16_09_2024 – DENOMINATION D’UNE VOIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS CHÂTEAUMUR
D15_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE D’UN ECLAIRAGE AU STADE DU LAC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D14_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE PRISES GUIRLANDES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D13_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE DEUX POINTS LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D12_09_2024 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)
D11_09_2024 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – RUE DE LA POSTE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D10_09_2024 – VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
D09_09_2024 – VENTE D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D08_09_2024 – ACQUISITION D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
D07_09_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
D06_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR LE RENFORCEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D05_09_2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
D04_09_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
D03_09_2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYDEV POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE
CM.Liste des délibérations.24.05.28
CM.Liste des délibérations.24.04.25
CM.Liste des délibérations.24.03.27
D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
CM.Liste des délibérations.24.02.29
CM.Liste des délibérations.24.01.25
D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS
CM.Liste des délibération.23.12.14
D11.11.2023 – FINANCES – LOCATION DE TERRES 2023-2024
CM.Liste des délibérations.23.11.23
CM.Liste des délibérations.23.10.19
CM.Liste des délibérations.23.09.14
CM.Liste des délibérations.23.07.06
CM.Liste des délibérations.23.05.31
CM.Liste des délibérations.23.05.02
CM.Liste des délibérations.23.03.30
CM.Liste des délibérations.23.03.02
CM.Liste des délibérations.23.01.26
CM.Liste des délibérations.22.12.15
CM.Liste des délibérations.22.11.17
CM.Liste des délibérations.22.10.20
CM.Liste des délibérations.22.09.22
CM.Liste des délibérations.22.07.07
Décisions
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047 DIA PARCELLE AB 724 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Arrêtés services techniques
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24-AT-0105 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0031 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AV-0006 21 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0006 SEVREMONT
23-AP-0003 CENTRE-BOURG – LA FLO
23-AP-0002 RUE MONSEIGNEUR BAUDRY – LA POM
23-AP-0001 RUE DES FONTENELLES – LIMITATION A 50
312 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION – DEROGATION CIRCULATION POIDS LOURDS SCOM – SEVREMONT
299 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT – LA BASSE DORTIERE – LA FLO
Arrêtés secrétariat général
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015 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS
009 REGULATION DE L’ELAGAGE ET DU BRULAGE DES VEGETAUX
066 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEVREMONT
065 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SÈVREMONT
061/2022 ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
044 ARRETE ETABLISSANT UNE GRILLE DE SANCTIONS POUR DEPOT SAUVAGE DES DECHETS
Archives des décisions
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24-AT-0131 PLACE DU RELAIS – SMMM
24-AT-0127 COURSE JARD-LES HERBIERS
24-AT-0128 VILCREUX – POM
24-AT-0129 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0130 RUE DE LA ROCHEJACQUELIN ET PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS – FLO
24-AT-0132 LES BARRES – POM
24-AT-0133 LA GOURBILIERE – SMMM
24-AT-0134 LA GAUBRETIERE – SMMM
24-AT-0135 RUE DU CHAMP DE LA VILLE – FLO
24-AT-0136 BAL-AIR LA BURLANDIERE – SMMM
24-AV-0088 VILCREUX – POM
24-AV-0089 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0126 ROUTE DE LA BLAUDERIE – FLO
24-AT-0125 ROUTE DE LA BLAUDERIE ET LOTISSMENT LA REDONNIERE – FLO
24-AT-0124 RUE DU GENERAL BONNAMY – FLO
24-AT-0117 LA SAVARIERE – FLO
24-AV-0080 ALIGNEMENT RUE DE LORETTE – FLO
24-AV-0078 ALIGNEMENT RUE DES EPICIERES – SMMM
24-AV-0079 ALIGNEMENT LA GOUPILLIERE – SMMM
24-AV-0081 ALIGNEMENT CHEMIN DES CROISETTES – FLO
24-AV-0082 LA SAVARIERE – FLO
24-AT-0112 LA TREQUINIERE – SMMM
24-AV-0083 LA TREQUINIERE – SMMM
24-AV-0084 LA CHAUSSEE – POM
24-AT-0113 LA CHAUSSEE – POM
24-AV-0085 LA BICHONNIERE – SMMM
24-AT-0114 LA BICHONNIERE – SMMM
24-AT-0115 PLACE DE LA BUTTE ET RUE DE LA SEVRE – LCC
24-AV-0086 VILCREUX – POM
24-AT-0116 VILCREUX – POM
24-AT-0111 RUE DU PRIEURE – LCC
24-AT-0110 FESTIVAL THE N’JOY – LCC
24-AT-0110BIS RUE DU TERRIER – SMMM
D25_07_2024 ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX – LA BICHONNIERE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D24_07_2024 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LA BICHONNIERE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
D23_07_2024 REMBOURSEMENT DE FRAIS
D22_07_2024 MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D21_07_2024 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR UNE SPORTIVE DE HAUT-NIVEAU
D20_07_2024 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE 3 MARQUAGES AU SOL ECOLE JACQUES BEREAU
D19_07_2024 REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES D’UN PATIENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
D18_07_2024 REMBOURSEMENT DE FRAIS
D17_07_2024 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLI IONISOS
D16_07_2024 CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITE
D15_07_2024 CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
D14_07_2024 VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE)
D13_07_2024 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LES BARRES – COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE ok
D12_07_2024 DEPLACEMENT D’UN ATELIER PUBLIC ET SUPPRESSION D’UN ATELIER PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D11_07_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D10_07_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONAMY
D09_07_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DU BOIS
D08_07_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2024
D07_07_2024 APPROBATION DE L’AVENANT DE FORFAITISATION DE LA REMUNERATION DE L’EQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE
D06_07_2024 LOCATION DE TERRES
D05_07_2024 TARIF DE VENTE DE PLAQUETTE FORESTIERE SECHE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ok
D04_07_2024 EVOLUTION DES LOYERS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET 2024 POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX GERES PAR VENDEE HABITAT
D03_07_2024 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT LES VIGNES 2
D02_07_2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)
D01_07_2024 SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCE DE LA COMMUNE
24-AT-0109 PLACE DU SOMMET – SMMM
24-AT-0108 IMPASSE DU COCHER – SMMM
24-AV-0075 IMPASSE DU COCHER – SMMM
24-AT-0107 PLACE DU RELAIS – SMMM
24-AT-0106 ARRETE DE CIRCULATION – PROLONGATION – LA TREQUINIERE
24-AT-0104 GRAND RUE – LCC
24-AT-0103 RUE DES CHAIS – LA POM
24-AV-0074 PLACE DU COMMERCE ET PLACE MARQUIS DE SURGERES – FLO
24-AT-0102 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0101 RUE DE LA SEVRE ET PLACE DE LA BUTTE – LCC
24-AT-0100 RUE DU CHATEAU – FLO
24-AT-0090 LA RABINIERE – LCC
24-AT-0088 LA SAVARIERE, LA RABINIERE, LA FAIE – SEVREMONT
24-AT-0089 LA CHAUSSEE – POM
24-AV-0067 LA CHAUSSEE – POM
24-AV-0073 RUE DU CHATEAU – FLO
24-AV-0071 ALIGNEMENT LA PAYNAUDIERE – LA POM
24-AT-0094 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0096 AVENUE DES FORGERONS ET LE GUITTION – SEVREMONT
24-AV-0072 ALIGNEMENT LA BESSONNIERE – SMMM
24-AT-0097 LA TRAVERSAINE DE MARIE – FLO
24-AT-0099 ROUTE DE LA BLAUDERIE – FLO
24-AT-0095 LA PLACE S’AFFOLE – FLO
24-AV-0069 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0092 RUE DU PERE DALIN ET RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AV-0068 RUE GENERAL BONNAMY – FLO
24-AT-0093 RUE DU GENERAL BONNAMY – FLO
24-AT-0091 PROLONGATION LA SAVARIERE – FLO
24-AT-0098 LA SAVARIERE – FLO
24-AV-0070 LA SAVARIERE – FLO
24-AT-0083 CITE DES FORGES – LCC
24-AT-0082 RUE DES TILLEULS A RUE DU PERE DALIN – SMMM FLO
24-AV-0066 RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AT-0085 PLACE DU SOMMET – SMMM
24-AT-0084 LA MANELIERE, LA HTE FALORDIERE, LA BLOTIERE – FLO SMMM
24-AT-0087 RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO
24-AT-0078 RUE DES CHAIS – POM
24-AT-0080 VENELLE DU ROUTIN – SMMM
24-AT-0077 PROLONGATION LA TREQUINIERE – FLO
24-AT-0079 KERMESSE RUE DU PERE DALIN – FLO
24-AV-0064 LA BESSONNIERE – SMMM
24-AT-0081 ENSEMBLE DES VOIES – SEVREMONT