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10 février 2022 - 20 h 30 min - 22 h 30 min
Ordre du jour
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2022
2 – Approbation de la demande de permis d’aménager de la place du commerce
3 – Élaboration du règlement budgétaire et financier de la collectivité
4 – Demande de dégrèvement de taxe foncière par le gérant de l’Auberge du Mont Mercure
5 – Débat sur la protection sociale complémentaire
6 – Déclassement d’une partie de la voirie communale – rue de l’Église (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)
7 – Vente d’un terrain communal (commune déléguée de La Flocellière) – Mme et M. Giovanni Ferreira
8 – Déclassement d’une partie de la voirie communale – La Chagnais (commune déléguée de La Flocellière)
9 – Vente d’un terrain communal (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) – Mme et M. David Grolleau
10 – Participation versée au Sydev pour l’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaire au lotissement « Les Versennes 2 » (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)
11 – Acte de sous-traitance au marché d’aménagement des rues Majou de la Débuterie et des Versennes et des travaux de voirie 2021
12 – Acte de sous-traitance au marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces publics sur la commune de Sèvremont
13 – Participation versée suite à un préjudice
14 – Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal