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17 novembre 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde de Sèvremont
Affaires juridiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour représenter la Commune devant le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un recours par rapport à une décision implicite de rejet de la collectivité
Domanialité publique – Vente d’un terrain communal
Finances – Admissions en non-valeur
Finances – Subvention au CCAS pour l’année 2022
Finances – Locations de terres 2022-2023
Finances – Tarifs de location des salles communales
Vie associative – Refacturation de la fourniture d’une palme
Ressources Humaines – Tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie
Enfance Jeunesse – Tarifs des boissons du camp d’été
Voirie – Participation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux électriques nécessaires au lotissement « Le Bessec » (Commune déléguée de la Flocellière)
Voirie -Participation versée au SYDEV pour l’installation et la rénovation de prises guirlandes (Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur)
Voirie -Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’un lampadaire (Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur)
Voirie – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2021
Voirie – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal