- Cet évènement est passé
18 février 2021 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2021
2 – Rapport d’orientations budgétaires 2021
3 – Échange de terrains
4 – Droits de place
5 – Rétrocession de la voirie du lotissement « Les vignes » (commune déléguée de la Pommeraie-sur-Sèvre)
6 – Avis sur les emprunts souscrits par le CCAS de Sèvremont concernant la restructuration de l’EHPAD Notre-Dame de Lorette
7 – Adhésion de la ville de Sèvremont à l’association des maires pour le civisme
8 – Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget primitif
9 – Avenant à la convention enfance jeunesse passée avec la MSA Loire-Atlantique Vendée
10 – Organisation des services techniques communaux
11 – Entretien des bords de route
12 – Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal