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19 novembre 2020 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2020
2. Indemnité pour le gardiennage des églises
3. Location de terres 2020-2021
4. Avenant au marché de viabilisation du lotissement « Le Verger » sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
5. Remboursement de frais
6. Souscription des contrats d’assurance de la commune
7. Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
8. Création d’un poste d’orthophoniste territorial
9. Tarif horaire pour le calcul des travaux en régie – 2021
10. Droits de place
11. Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2021
12. Vote de subventions (enfance jeunesse)
13. Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19 – Loyers
14. Décision modificative n°2
15. Avis sur les emprunts souscrits par le CCAS de Sèvremont concernant la restructuration de l’EHPAD Notre Dame de Lorette
16. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
17. Vente de terrains communaux – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
18. Vente d’un terrain communal – commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
19. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
20. Echange de terrains – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
21. Motion de l’association des Maires et Présidents des Communautés de Vendée en soutien aux commerces de proximité
22. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal