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9 juillet 2020 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1 – installation d’un conseiller municipal
2 – choix du lieu de réunion du conseil municipal
3 – approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2020
4 – fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
5 – modification de la composition des commissions
6 – vote d’un budget supplémentaire
7 – perception de la redevance d’occupation du domaine public due par GRDF au titre de l’année 2020
8 – décision modificative n°1 (budget commerces)
9 – décision modificative n°1 (budget lotissement le verger)
10 – garantie d’emprunt accordée à Vendée Logement pour la construction de trois logements locatifs
11 – échanges autour de la prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis a des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
12 – tarifs enfance jeunesse
13 – détermination de la participation financière versée au titre des contrats d’association passes avec les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint Michel-Mont-Mercure)
14 – détermination de la participation financière versée à l’OGEC Saint Joseph Le Brandon
15 – détermination de la participation financière versée à l’OGEC Notre Dame du vieux Pouzauges
16 – vote des subventions – commission acteurs économiques et associations
17 – achat de terrains
18 – marche de voirie 2020
19 – avenant au marché de viabilisation du lotissement » le verger » sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
20 – désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
21 – désignation de deux représentants au sein de la CLI Ionisos
22 – désignation des délégués de la commune au sein du comité de jumelage « pays de Pouzauges/Puertollano »
23 – désignation d’un correspondant défense
24 – désignation de représentants au sein du conseil d’administration du CPIE Sèvre et Bocage
25 – élection de délégués de la commune au sein du comité territorial de l’Energie du pays de Pouzauges
26 – remboursement des frais des élus
27 – avis du conseil municipal sur la demande présentée par le GAEC Le Lambert en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de porcs, au lieu-dit « La Falordière », La Flocellière, sur la commune de Sèvremont
28 – approbation de la convention d’objectif et de financement concernant l’accueil de loisirs-périscolaire avec la MSA Poitou
29 – décisions du maire prises par délégation du conseil municipal