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2 mai 2023 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023
2- Acquisition des terrains pour le lotissement Les Versennes 2 (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)
3- Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour les études d’aménagement du quartier d’habitation « Lle Bois – tranche 3 » – Les Châtelliers-Châteaumur
4- Vente du bâtiment des services techniques situé sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
5- Vote des tarifs enfance jeunesse pour l’été 2023 et pour l’année scolaire 2023-2024
6- Subvention exceptionnelle versée à l’association Familles Rurales de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
7- Désignation des représentants de la Commune de Sèvremont à la commission locale d’évaluation des charges transférées
8- Modification du règlement de formation
9- Modification du protocole d’aménagement du temps de travail
10- Participation versée au SyDEV pour la rénovation d’une horloge astronomique sur la Commune déléguée de La Flocellière
11- Avenant à la convention passée avec le SyDEV pour la rénovation de l’éclairage public du complexe sportif sur la Commune déléguée de La Flocellière
12- Numérotation et dénomination de voies et villages
13- Approbation de la convention d’objectifs passée entre la Commune de Sèvremont, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et le Département de la Vendée
14- Droits de place
15- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal