- Cet évènement est passé
21 janvier 2021 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020
2 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local
3 – Participation de la commune a la maintenance de l’éclairage public pour l’année 2021
4 – Participation de la commune a la maintenance de la signalisation lumineuse pour l’année 2021
5 – Avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale
6 – Tarifs de location des salles communales pour 2021
7 – Exonération de location
8 – Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget primitif
9 – Organisation des services techniques communaux
10 – Lotissement Le Bessec
11 – Commerce de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
12 – Contrat Communal d’Urbanisme
13 – Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal