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22 septembre 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2022
Organisation d’élections municipales complémentaires
Election d’un adjoint
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
Fixation du prix de vente des parcelles du lotissement « Le Bessec »
Tarifs applicables au centre municipal de santé pour l’activité d’orthophonie
Souscription d’un emprunt pour des travaux liés aux commerces
Clôture du budget annexe lotissement « Les Versennes »
Participation versée au SYDEV pour la rénovation de l’éclairage public (commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure)
Participation versée au SYDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage public
Participation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaire au lotissement « Le Bessec » (commune déléguée de La Flocellière)
Participation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable nécessaire au lotissement « Le Bessec » (commune déléguée de la Flocellière)
Numérotation de voies
Mise à disposition précaire de terrains communaux pour l’utilisation en pâturage
Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2023
Passation d’un contrat d’apprentissage
Facturation de frais de formation
Tarif des encarts publicitaires pour 2023
Prix d’achat de plaquettes forestières
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal