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25 avril - 19 h 30 min - 21 h 30 min

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Remboursement par anticipation d’un emprunt sur le budget commerces
Contraction d’un emprunt de refinancement sur le budget commerces
Décision modificative n° 1 – budget principal
Décision modificative n° 1 – budget commerces
Demande de subvention par l’association « Les pépites du bocage »
Vote des tarifs enfance-jeunesse 2024-2025
Participation versée au SyDEV pour l’effacement des réseaux aériens rue du Général Bonamy (commune déléguée de La Flocellière)
Participation versée au SyDEV pour la rénovation de mats d’éclairage public (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre)
Participation versée au SyDEV pour la rénovation de mats d’éclairage public (commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur)
Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Détails

Date :
25 avril
Heure :
19 h 30 min - 21 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Mairie de Sèvremont
Téléphone :
02 51 57 22 19
E-mail :
contact@sevremont.fr
Site Web :
www.sevremont.fr

Lieu

Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,